Enfants moins de 6 ans
Si votre enfant a moins de 6 ans, vous n'avez rien à faire, pas de déclaration annuelle.
Vous ferez une déclaration au moment où l'enfant atteindra l'âge de 6 ans l'année civile de la rentrée scolaire. Donc si l'enfant à 6 ans l'année 2012, la déclaration se fera en septembre 2012.
L'instruction est obligatoire à partir de ses 6 ans.
Donc il n'y a aucune obligation de mettre l'enfant en maternelle.
Votre enfant est en maternelle, et vous voulez le retirer.
Prévenez le directeur de l'école, soit demandez un rendez-vous ou par lettre recommandée avec AR.
Vous expliquez simplement sans vous justifier, que vous avez fait le choix d'instruire votre enfant.